Conditions générales de vente
1) Objet
La boutique en ligne présente sur le site www.soluclef.com a été mise en place par la société « Decayeux », qui est l’exploitante de ce site. Par convention, la dénomination « soluclef.com » au sein de ce document concerne la société « La Sécurité » pour l’exploitation de son site Internet www.soluclef.com
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur, ci-après dénommé « l’Acheteur », sur les conditions et modalités dans lesquelles soluclef.com procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par soluclef.com à l’Acheteur. Ces conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, des produits proposés sur le site Internet « www.soluclef.com« .
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet soluclef.com emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Par ailleurs, l’Acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web
Les produits sont proposés à la vente sur les territoires géographiques suivants :
France métropolitaine (y compris Corse) et Monaco.
L’Acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. La société « La Sécurité » qui exploite le site soluclef.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente
2) Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’Acheteur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par l’Acheteur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
3) Accès au site
L’Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au site www.soluclef.com. Il conserve notamment à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site.
4) Formation du contrat et des commandes
4-1) Les prix
Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet www.soluclef.com, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur. Pour les commandes livrables en France métropolitaine, les prix indiqués ne comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) lorsqu’il s’agit d’un particulier, au taux en vigueur en France et applicable au jour de la commande.Cependant quand un professionnel se connecte sous son propre compte et que la validation PRO a été prise en compte, les prix ne comprennent pas la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A), ils s’affichent donc Hors Taxes. Pour toutes commandes, un forfait « transport » est systématiquement appliqué dont le montant final varie en fonction du pays de destination et de la nature de la commande (type d’article et quantité). Par ailleurs le montant de ce forfait est automatiquement reporté sur la page « panier » de l’internaute et ce dernier peut en prendre connaissance avant même de valider sa commande.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par soluclef.com à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande.
4-2) Caractéristiques des produits
Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site soluclef.com, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander. L’Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet. Soluclef.com se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les photos et graphismes des catalogues ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement la société « Decayeux ». Toutefois, au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité de « La Sécurité » ni même affecter la validité de la vente. Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
4-3) Commande
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l’acheteur. Le seul fait de passer une commande ou d’accepter une offre de « La Sécurité » comporte l’acceptation sans restrictions ni réserves des présentes conditions générales de ventes. A partir du moment où l’Acheteur, après avoir coché la case « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserves « , a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône « Confirmer », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. La commande de l’Acheteur devra être confirmée par soluclef.com, par courrier électronique.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande par soluclef.com et encaissement par « Decayeux » de l’intégralité du prix.
5) Paiement du prix
Les prix facturés au client sont établis sur la base du tarif « Decayeux » en vigueur à la date de la commande. Les commandes de prestations particulières et de produits ne figurant pas sur le tarif « Decayeux » seront facturés au prix stipulé sur la proposition commerciale.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
Toutes les commandes sont payables en Euros.
Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose de l’ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire et chèque.
L’Acheteur garantit à soluclef.com qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande. soluclef.com se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, ou en cas d’incident de paiement. soluclef.com se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’Acheteur ainsi qu’un justificatif de domicile pour tout paiement par carte bancaire ou par chèque. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande de l’Acheteur pourront être transmises par soluclef.com à tout tiers pour vérification.
6) Choix des produits
L’Acheteur ayant pris connaissance des produits commercialisés par soluclef.com, et de leurs caractéristiques, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande. Il appartient donc exclusivement à l’Acheteur, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d’un conseil.
7) Livraison et Contrôle de Réception
Nos délais de livraison sont de 72 heures (3 jours ouvrables) pour les articles signalés en stock et réglés par carte bancaire uniquement. Ces délais ne s’appliquent pas dans le cas d’un règlement par chèque ou bien d’une commande livrable hors France métropolitaine. Par ailleurs, les délais sont donnés de bonne foi mais seulement à titre indicatif et sans engagement formel. En cas de retard, la responsabilité de la société « Decayeux » ne pourra être retenue de ce chef et, en tout état de cause, le client ne pourra demander ni indemnités, ni pénalisations de retard. De même, le cas de force majeure tels que les catastrophes naturelles, la grève totale ou partielle (cette liste n’étant pas limitative), nous permettent d’annuler totalement ou partiellement la livraison d’une commande sans qu’il puisse nous être réclamé d’indemnités ou de dommages et intérêts de ce fait. En cas d’annulation de commande par SOLUCLEF.COM, l’acheteur se verra remboursé l’intégralité du montant de la commande directement par chèque. La livraison est effectuée par un transporteur choisi par « Decayeux ».
Le matériel livré directement au domicile du destinataire par le transporteur voyage aux risques et périls du destinataire qui en cas de retard ou d’avaries devra exercer son recours contre le transporteur. Il appartient donc au destinataire de vérifier attentivement l’état de son ou ses colis dès leur réception. En cas de problème il devra impérativement faire des réserves écrites auprès du transporteur (ou du facteur dans le cadre d’une livraison Collissimo) sur le bordereau de transport et refuser le ou les colis.
Ces réserves doivent être du type :
* carton ouvert + la liste des articles manquants ou abîmés
* carton déchiré + la liste des articles manquants ou abîmés
* carton écrasé
* livreur refuse d’attendre
* manque 1 colis …
Les réserves du type « sous réserves de déballage » ne fonctionnent pas
Toutes réserves et réclamations doivent ensuite être adressées au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les soixante douze heures (72) heures suivant la livraison des produits. Une copie sera immédiatement adressée à « La Sécurité ».
Si l’une de ces dispositions n’est pas respectée, aucune réclamation ne pourra être acceptée.
Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison (ou la facture), le client doit, à peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les vingt quatre (24) heures après livraison.Egalement les photos sur le site sont non contractuelles.
Dans le cas d’une perte de colis lors du transport, les délais d’enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre de une à trois semaines.
8) Droit de rétractation
Dans les conditions prévues par l’article L121-16 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la date de livraison, sauf spécification contraire indiquée dans le catalogue. Tout retour de marchandise nécessite un accord préalable du vendeur et un numéro de retour, demandé auprès du Service après vente de la société « La Sécurité » par e-mail (service-clientele@soluclef.com), téléphone (0322305988) ou fax (0322302879). Le produit devra être retourné à l’adresse postale suivante : DECAYEUX, 24 rue Jules Guesde CS 90007 80210 Feuquières en Vimeu. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Les frais afférents au retour du produit sont à la charge de l’acheteur.
9) Conditions générales de remboursement
Par le fait même d’accepter un remboursement de la part de soluclef.com, l’Acheteur s’engage sur l’honneur à ne pas formuler de contestation ou d’opposition aupràs de sa banque ou autre, à la transaction concernée par le remboursement, et s’engage à ne pas le faire dans un délai d’un an suivant la date de présentation du remboursement en question.
L’Acheteur reconnaît avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l’exposerait à rétrocession de la somme indûment perçue, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés par soluclef.com.
10) Réserve de propriété
Soluclef.com conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
11) Responsabilités des parties
Les produits proposés par soluclef.com sont conformes à la legislation europenne en vigueur. soluclef.com ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Soluclef.com ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, en raison notamment d’une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de soluclef.com ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.
12) Garantie
Nos produits bénéficient d’une garantie légale d’un (1) an contre tout vice de fabrication et ceci à compter de leur délivrance. Notre garantie est limitée à la remise en état ou au remplacement des produits reconnus défectueux de notre fait, c’est-à-dire relevant d’un vice de fabrication, sans autre dédommagement d’aucune sorte. Toute modification ou démontage de nos produits sans notre accord entraîne la perte de la garantie. Ne peuvent être pris en considération les frais annexes découlant de la mise en oeuvre et de la pose de nos produits.
13) Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
14) Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
15) Loi applicable
Les ventes de produits de la société « Decayeux » sur son site soluclef.com sont soumises à la loi française.
16) Suivi des commandes et service clientèle
Pour le suivi des commandes, l’Acheteur peut se tenir informé directement sur le site www.soluclef.com, en consultant la rubrique « mes Commandes » au sein de la section lui permettant de gérer les informations de son compte personnel. Pour toute autre information l’Acheteur peut contacter le service client en adressant un email :
service-clientele@soluclef.com
Soluclef.com est une marque du groupe DECAYEUX
Société au capital de 3 342 744 euros –
N°siret: 005 720 784 00015
RCS : 005 720 784
N°TVA intracommunautaire : FR 57 005 720 784
Domiciliée au 24, rue Jules Guesde CS 90007 –
80210 FEUQUIERES EN VIMEU –
France
Tél : 03 22 30 59 88
Email : info@soluclef.com
1) Acceptation des conditions d’utilisation
SOLUCLEF vous fournit ses services sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d’utilisation que SOLUCLEF sera libre de modifier à tout moment. Utiliser les services du site signifie que vous acceptez ces conditions.
2) Description du service
Nos services en ligne sont susceptibles à tout moment d’évoluer, d’être modifiés ou supprimés. En utilisant ces services, vous acceptez les fonctionnalités présentes dans l’état de développement où elles se trouvent. SOLUCLEF ne pourra donc être tenue responsable des suppressions, modifications des fonctionnalités présentes et à venir ou des données associées à l’internaute sur notre site.
Afin d’utiliser nos services, il vous faut un accès à l’Internet, soit directement, soit par l’intermédiaire de systèmes ayant un accès à du contenu fourni sur Internet, étant précisé que les éventuels frais correspondants sont à votre seule charge. De plus, vous devez vous munir de tout matériel nécessaire, et notamment d’un ordinateur, d’un modem ou de tout autre outil de connexion, afin d’assurer cette connexion au réseau Internet.
3) Obligation d’inscription
Par l’utilisation faite de nos services vous acceptez de fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur vous-même comme demandé dans le formulaire d’inscription au Service et de maintenir et remettre à jour régulièrement ces données d’inscription afin de les conserver vraies, exactes, à jour et complètes.
4) Respect de la vie privée
SOLUCLEF est soucieux du respect de la sécurité et de la vie privée de ses clients. L’ensemble des données d’inscription est soumis à la loi informatique et liberté N°2004-801 du 6 août 2004. En vertu de cette loi, les utilisateurs du site Internet www.soluclef.com disposent d’un droit d’accès, de suppression ou de modification des données nominatives les concernant.
Pour plus d’informations, consultez la rubrique « Protection des données » disponible sur le site.
5) Compte d’utilisateur, mot de passe et sécurité
La procédure d’inscription vous permet de créer un compte utilisateur avec son mot de passe associé. Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de vos compte et mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous votre compte et/ou avec votre mot de passe. Vous vous engagez également à contacter SOLUCLEF pour toutes anomalies constatées, perte de mot de passe ou utilisation abusive d’un tiers afin que le mot de passe soit supprimé. Vous vous engagez également pendant l’utilisation des fonctionnalités du site liées aux informations du compte client d’être détenteur de ce compte. SOLUCLEF ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent paragraphe 5.
6) Acceptations consenties par l’utilisateur du site
En tant qu’utilisateur, vous acceptez :
– de n’utiliser, exploiter ou diffuser les informations et scripts contenus sur le site qu’en possédant l’accord explicite de SOLUCLEF.
– de ne pas envoyer au cours des formulaires d’enregistrement ou de la rubrique « Contactez-nous » de propos vulgaire, raciste, pornographique ou portant atteinte la vie privée d’un tiers (personne morale ou physique).
Vous reconnaissez également le droit à SOLUCLEF de modifier ou supprimer toute information en contradiction avec la bonne utilisation du site et le respect des présentes conditions d’utilisation ainsi que de résilier l’enregistrement d’un individu
7) Interdiction de revendre le service
Vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quelqu’il soit toute partie du Service, toute utilisation du Service, ou tout droit d’accès au Service.
8) Modification du service
SOLUCLEF se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service et ce sans avoir à vous en informer préalablement. SOLUCLEF ne pourra être tenu responsable à votre encontre ou à l’encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.
9) Résiliation
Vous reconnaissez à SOLUCLEF le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d’accès correspondant à votre compte et votre mot de passe, voire de supprimer votre compte et mot de passe, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout contenu sur le service et ce pour tout motif notamment en raison de l’absence d’utilisation. SOLUCLEF peut également unilatéralement et à tout moment interrompre la fourniture du Service. Vous reconnaissez que toute résiliation de votre accès au Service en application des termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable, et vous reconnaissez et acceptez que SOLUCLEF sera en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat votre compte. De plus vous reconnaissez que SOLUCLEF ne pourra être tenu pour responsable à votre encontre ou à l’encontre de tiers pour toute résiliation de votre accès au Service.
10) Limitation de responsabilité
SOLUCLEF ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages causés en cas de non restauration des données préalablement sauvegardées sur le site ainsi que de la non réception ou traitement des informations transmises par l’internaute.
